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Mon Vélo Dans Le Train
Embarquer les vélos dans les trains et dans les cars
doit devenir un droit !


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HUIT PLACES VÉLOS DANS TOUS LES TRAINS
EN FRANCE ET EN EUROPE

La loi d'orientation des mobilités a été votée fin décembre 2019. Nos amendements (ci-dessous) ont été adoptés partiellement. La loi reconnaît le droit des cyclistes à voyager en train, mais un décret doit en préciser les modalités, il est en cours de négociation.

Exigeons :

- huit places pour les vélos non démontés dans tous les trains sans condition ;
- le soutien du gouvernement français au texte du parlement européen prévoyant huit places pour les vélos non démontés dans tous les trains.

Mis à jour le 06/07/2020

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PROJET DE LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS 2019

AMENDEMENT EMPORT DES VÉLOS NON DÉMONTÉS
PAR LES OPÉRATEURS DE TRANSPORT COLLECTIF

DANS LES TRAINS :

A l’article 22, le chapitre II « Intermodalité » du nouveau Titre VII « Mobilités actives et intermodalité » du livre II de la première partie du code des transports est ainsi modifié :

Après l’article L2151-3 du Code des transports, ajouter un article ainsi rédigé

« Art. L. 2151-4. - Les matériels neufs et rénovés affectés à la réalisation des services ferroviaires de transport de voyageurs circulant sur les infrastructures appartenant à l’État et à ses établissements publics ainsi qu’aux réseaux d’Île-de-France, de Corse et de PACA, à l’exception des services urbains, prévoient au minimum huit emplacements destinés au transport des vélos non démontés »

DANS LES CARS :

Projet de loi Orientation des mobilités (Pocédure Accélérée)
N° DANT.4
Direction de la Séance (n°s 369, 368) 13 mars 2019
amendement présenté par M. DANTEC

Article additionnel après l'article 22
Après l'article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. - Après l'article L.2151-3 du code des transports, il est inséré un article ainsi rédigé :

« Art. L. 2151-4. - Les cars neufs affectés au transport de voyageurs sur des lignes régulières ou saisonnières, à l'exception des services urbains, doivent être équipés d'un système homologué pour transporter au minimum cinq vélos non démontés. L'emport des vélos peut faire l'objet de réservations.»

II. - Le présent article s'applique à compter du 1er janvier 2021.


Télécharger le PDF complet
Mis à jour le 16/05/2019

Les 20 associations/fédérations signataires
alterninfo.org www.amis-nature.org www.au5v.fr droitauvelo.org
www.cyclo-camping.international www.eurovelo3.fr www.ffvelo.fr www.fub.fr
www.fnaut.fr www.fondation-nature-homme.org www.fne.asso.fr www.heureux-cyclage.org
www.mdb-idf.org reseauactionclimat.org busabiclou.org www.unveloquiroule.fr
www.velocite-montpellier.fr www.af3v.org velorution.org/paris/ www.asso-vma.fr

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