Actualité du : 14/03/2019
Amendement GONTARD
https://www.senat.fr/amendements/2018-2019/369/Amdt_163.html
À compter du 1er janvier 2020, les cars affectés au transport de voyageurs
sur des lignes régulières ou saisonnières, à l'exception des services
urbains, lorsqu'ils viennent d'être mis en service, doivent être équipés
d'un système homologué pour transporter au minimum cinq vélos non démontés.
L'emport des vélos peut faire l'objet de réservations.
Amendement DANTEC
https://www.senat.fr/amendements/2018-2019/369/Amdt_345.html
Après l'article 22
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Après l'article L. 2151-3 du code des transports, il est inséré un article L. 2151--. ainsi rédigé :
« Art. L. 2151-... - Les cars neufs affectés au transport de voyageurs sur des lignes régulières ou saisonnières, à l'exception des services urbains, doivent être équipés d'un système homologué pour transporter au minimum cinq vélos non démontés. L'emport des vélos peut faire l'objet de réservations. »
II. - Le I s'applique à compter du 1er janvier 2021.
Sinon, concernant le stationnement, il y en a des dangereux, comme :
https://www.senat.fr/amendements/2018-2019/369/Amdt_331.html
insérer les mots :
en adéquation avec les besoins des lieux concernés.
Objet :
Le présent amendement vise à indiquer que l'obligation mise à la charge des gestionnaires de gares de voyageurs, de pôles d'échanges multimodaux et de gares routières, d'installer des équipements de stationnements sécurisés pour les vélos, doit être adaptée aux besoins de chaque lieu. Il s'agit ainsi de ne pas faire peser une charge excessive dans des lieux où la circulation à vélo n'est pas possible.
*ici, Dantec descend à 1% :
https://www.senat.fr/amendements/2018-2019/369/Amdt_344.html
Gontard à 2% :
https://www.senat.fr/amendements/2018-2019/369/Amdt_356.html
celui ci à également un impace indirect sur le stationnement en pôles
d'échange https://www.senat.fr/amendements/2018-2019/369/Amdt_357.html