L'image est une bannière avec un fond ivoire. Au centre, le texte en vert foncé dit : Collectif Mon Vélo Dans Le Train. À gauche, une photo montre des personnes à côté d'un train avec des vélos, probablement sur un quai. À droite, une autre photo montre plusieurs vélos stationnés à l'intérieur d'un train, avec des passagers assis et debout autour. L'ensemble évoque un groupe ou un collectif dédié au transport des vélos dans les trains.
Actualité du : 13/03/2019 ICONE-Lien.png

Projet de loi Orientation des mobilités, pocédure Accélérée

N° DANT.4
Direction de la Séance (n°s 369, 368) 13 mars 2019
amendement présenté par M. DANTEC
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Article additionnel après l'article 22
Après l'article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. - Après l'article L.2151-3 du code des transports, il est inséré un article ainsi rédigé :

« Art. L. 2151-4. - Les cars neufs affectés au transport de voyageurs sur des lignes régulières ou saisonnières, à l'exception des services urbains, doivent être équipés d'un système homologué pour transporter au minimum cinq vélos non démontés. L'emport des vélos peut faire l'objet de réservations.»

II. - Le présent article s'applique à compter du 1er janvier 2021.

Objet :

L'amendement proposé ici vise à accompagner le plan vélo ambitieux que la France vient d'adopter en faveur d'un triplement des déplacements vélo, en les faisant passer de 3 % à 9 % des trajets d'ici à 2024. L'enjeu d'une augmentation de la part modale du vélo en milieu non-urbain est donc très fort pour en faire un véritable maillon de multimodalité.

Cependant, l'absence de stationnements sécurisés hors agglomération et la nécessité de disposer d'un vélo au départ et à l'arrivée d'un trajet intermodal sont des freins à son développement. Aussi, il est proposé dans le présent amendement de généraliser une pratique déjà courante dans plusieurs départements et régions de France, et dans la plupart des pays voisins : les cars neufs sur les lignes régulières ou saisonnières, hors services urbains, sont équipés d'un système homologué de chargement de 5 vélos non démontés, afin de faciliter les intermodalités.